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NCL-activités

- MENTIONS OBLIGATOIRES -

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur de ce site est :
Le directeur de la publication du site internet est Nadia Lelièvre en tant que propriétaire du site.
Le stockage du site est assuré via le service OVH

2 - ACCES ET CONTENUS

L'accès au site internet est libre.
L'accès des utilisateurs du site internet www.ncl-assistance-juridique.com est strictement limité à la zone libre du site.
L'utilisateur du site s'interdit tout accès non autorisé à l'un des espaces réservés et s'engage à ne pas s'y introduire ou tenter de s'y introduire, sous peine d'être considéré comme un accès ou une tentative d'accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L'éditeur du site internet www.ncl-assistance-juridique.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

3 - DROIT D'AUTEUR
La structure générale tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Nadia Lelièvre
Conception graphique – Éric Fallières – Ici Même
Photographies - crédits photographiques OVH
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Nadia Lelièvre, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de Nadia Lelièvre, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Nadia Lelièvre est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4- LOI APPLICABLE
La loi française s'applique tant pour les règles de forme que de fond.





PRÉSENTATION
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NCL conseil : 9 bis rue du Marché Commun - CS 23369 - 44333 Nantes CEDEX 3 - Tél. : 09 61 39 93 38 - Fax : 02 51 85 07 76
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